Le présent document expose les termes et les conditions générales sur la base desquels l’utilisation du site web www.angelfood.it est proposée aux utilisateurs. Celui-ci propose des produits de pâtisserie et de gastronomie sans gluten, également sans lactose, frais, secs, réfrigérés ou surgelés.

1. Définitions
   Afin de permettre une compréhension et une acceptation complètes des présentes conditions générales, les termes suivants, au singulier comme au pluriel, auront la signification indiquée ci-après :

   • Titulaire : Matteo Giuseppe Panzarella, Piazza San Carpoforo, 7/9 - 23014 - Delebio (SO), C.F. PNZMTG71R12C623Z , Partita IVA 01031100140 , adresse PEC matteo.giuseppe.panzarella@pec.it

   • Application : le site web www.angelfood.it

   • Produits : les produits fournis à l’Utilisateur par le Titulaire

   • Utilisateur : toute personne qui accède à l’Application et l’utilise

   • Utilisateur Consommateur : la personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins étrangères à son éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle

   • Utilisateur non Consommateur :  la personne physique majeure ou la personne morale qui conclut un contrat dans le cadre ou pour les besoins de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle

   • Conditions : le présent contrat régissant les relations entre le Titulaire et les Utilisateurs, ainsi que la vente ou la fourniture des Produits proposés par le Titulaire via l’Application.

2. Informations détaillées sur l’offre de l’Application
   L’Application fournit aux Utilisateurs des produits de pâtisserie fraîche ou sèche, tels que, sans s’y limiter, divers biscuits, desserts en pot, fonds de pâtisserie, sauces ou crèmes prêtes à l’emploi : ces produits peuvent être surgelés à l’origine par Angel Food afin d’en prolonger la durée de conservation, ou être des produits secs conservables à température ambiante, ou encore des produits nécessitant une réfrigération.

3. Champ d’application des Conditions
   L’utilisation de l’Application implique l’acceptation des Conditions par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’entend pas accepter les Conditions et/ou toute autre note, mention légale ou information publiée ou référencée dans l’Application, il ne pourra pas utiliser l’Application ni les services associés.
   Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
   Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d’achat ou de la demande de fourniture d’un Produit.
   Avant d’utiliser l’Application, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions et de les enregistrer ou de les imprimer pour pouvoir les consulter ultérieurement.
   Le Titulaire se réserve le droit de modifier à sa discrétion, à tout moment, y compris après l’inscription de l’Utilisateur, l’interface graphique de l’Application, les Contenus et leur organisation, ainsi que tout autre aspect caractérisant le fonctionnement et la gestion de l’Application, en communiquant à l’Utilisateur, le cas échéant, les instructions correspondantes.

4. Achat ou demande de fourniture par l’intermédiaire de l’Application
   Tous les Produits proposés par l’intermédiaire de l’Application sont décrits en détail sur les pages des produits correspondantes (qualité, caractéristiques, disponibilité, prix, délais et frais de livraison, frais accessoires, etc.). Certaines erreurs, imprécisions ou petites différences peuvent apparaître entre les informations publiées sur l’Application et le Produit réel. En outre, les éventuelles images des Produits sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un élément contractuel.
   L’achat et/ou la demande de fourniture d’un ou plusieurs Produits par l’intermédiaire de l’Application sont autorisés tant aux Utilisateurs consommateurs qu’aux Utilisateurs non consommateurs.
   Les personnes physiques ne peuvent effectuer des achats et/ou des demandes de fourniture qu’à condition d’être majeures. Pour les mineurs, tout achat et/ou toute demande de fourniture de Produits par l’intermédiaire de l’Application devra être examiné et autorisé par les parents ou les titulaires de l’autorité parentale.
   L’offre de Produits par l’intermédiaire de l’Application constitue une invitation à présenter une offre, et la commande envoyée par l’Utilisateur vaut proposition contractuelle d’achat et/ou demande de fourniture, soumise à confirmation et/ou acceptation par le Titulaire selon les modalités décrites ci-après. Par conséquent, le Titulaire a le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou non la commande de l’Utilisateur, sans que celui-ci puisse formuler la moindre objection ou réclamation à quelque titre et/ou pour quelque motif que ce soit.
   Le contrat de vente ou de fourniture des Produits est réputé conclu dès l’acceptation par le Titulaire de la proposition contractuelle de l’Utilisateur. Le Titulaire acceptera la proposition contractuelle de l’Utilisateur en lui envoyant une confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur ou en affichant une page web de confirmation de commande, indiquant la date de la commande, les données de l’Utilisateur, les caractéristiques et la disponibilité du Produit, le prix ou son mode de calcul, les éventuels frais et taxes supplémentaires, l’adresse de livraison, les délais et les éventuels frais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation ou son éventuelle exclusion, ainsi que la garantie.
   Le contrat de vente ou de fourniture des Produits n’est pas considéré comme conclu entre les parties si les conditions indiquées au point précédent ne sont pas remplies.
   Si le Produit n’était pas disponible, le Titulaire informera l’Utilisateur des nouveaux délais de livraison ou de fourniture et lui demandera s’il souhaite confirmer la commande. Il est entendu que le contrat sera considéré comme conclu pour les Produits acceptés par le Titulaire.
   L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des données figurant dans la confirmation de commande, à signaler immédiatement au Titulaire toute erreur et à conserver une copie de sa commande, de la confirmation correspondante et des Conditions. 

5. Inscription
   Pour utiliser les fonctionnalités de l’Application, les Utilisateurs doivent s’inscrire en fournissant de manière véridique et complète toutes les données demandées dans le formulaire d’inscription correspondant et accepter intégralement la politique de confidentialité et les Conditions.
   L’Utilisateur doit conserver ses identifiants de connexion, qui doivent être utilisés exclusivement par l’Utilisateur et ne peuvent être cédés à des tiers. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets, à veiller à ce qu’aucun tiers n’y ait accès et à informer immédiatement le Titulaire s’il soupçonne ou constate une utilisation abusive ou une divulgation indue de ceux-ci.
   L’Utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d’inscription sont complètes et véridiques et s’engage à garantir le Titulaire contre tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction résultant de et/ou lié de quelque manière que ce soit à la violation par l’Utilisateur des règles relatives à l’inscription à l’Application ou à la conservation des identifiants d’inscription.

6. Suppression du compte et fermeture
   L’Utilisateur inscrit peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment et désactiver son compte ou en demander la suppression depuis l’interface de l’Application, si cela est possible, ou en adressant une communication écrite à l’adresse e-mail info@angelfood.it ou en appelant le service client au numéro 3923268696.
   En cas de violation par l’Utilisateur des Conditions ou des dispositions légales applicables, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

7. Prix et paiements
   Le prix de chaque Produit est indiqué toutes taxes comprises, TVA incluse si elle est due. Si la nature du Produit ne permet pas de calculer le prix à l’avance, les modalités de calcul du prix sont indiquées.
   Par ailleurs, toutes les éventuelles taxes, dépenses supplémentaires et frais de livraison seront indiqués. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et/ou du mode de paiement utilisé. Si ces frais ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance, il sera indiqué lesquels seront facturés à l’Utilisateur.
   Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix des Produits et tous les éventuels frais supplémentaires. Il est entendu que toute modification de prix ne portera en aucun cas atteinte aux contrats déjà conclus avant cette modification.
   L’Utilisateur s’engage à payer le prix du Produit dans les délais et selon les modalités indiqués sur l’Application et à communiquer toutes les données nécessaires éventuellement demandées.
   L’Application utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n’a à aucun moment accès aux données de paiement fournies (numéro de carte de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.).
   Si ces outils tiers refusent d’autoriser le paiement, le Titulaire ne pourra pas fournir les Produits et ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

8. Facturation
   L’Utilisateur souhaitant recevoir une facture devra fournir les données de facturation. La facture sera établie sur la base des informations fournies par l’Utilisateur, qui déclare et garantit qu’elles sont exactes, et dégage le Titulaire de toute responsabilité à cet égard.

9. Modalités de livraison des Produits matériels
   Les Produits matériels et/ou les biens numériques fournis sur un support matériel seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, selon les modalités et dans le délai choisis ou indiqués sur l’Application et repris dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les délais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande correspondent à la durée habituellement nécessaire pour acheminer le Produit à compter de sa prise en charge par le transporteur.
   S’il n’est pas possible de fournir les Produits demandés, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail, avec indication de la date prévisionnelle de livraison ou des raisons rendant la fourniture impossible.
   Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter le nouveau délai ou si la livraison est devenue impossible, il pourra demander le remboursement des sommes versées, qui sera effectué dans les meilleurs délais selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour l’achat, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Titulaire a pris connaissance de la demande de remboursement.
   À la réception du Produit, l’Utilisateur est tenu de vérifier sa conformité avec la commande passée ainsi que l’intégrité de l’emballage. En cas de dommages visibles sur l’emballage et/ou le Produit, l’Utilisateur peut refuser la livraison du Produit et le retourner sans frais à sa charge. Une fois le bon de livraison signé, l’Utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation concernant les caractéristiques extérieures des Produits livrés.
   Le Titulaire ne pourra être tenu responsable envers aucune partie ni aucun tiers des dommages, pertes et frais subis en raison de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

10. Exclusion du droit de rétractation des Utilisateurs non Consommateurs
    L’Utilisateur non Consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation du contrat de vente ou de fourniture des Produits. L’Utilisateur reconnaît expressément que l’indication d’un numéro de TVA dans la commande le qualifie automatiquement d’Utilisateur non Consommateur, pour lequel aucun droit de rétractation n’est prévu. 

11. Exclusion du droit de rétractation de l’Utilisateur Consommateur
    Le droit de rétractation de l’Utilisateur Consommateur du contrat de vente ou de fourniture des Produits est exclu concernant :

    • à la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

    • à la fourniture de Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison

12. Pour plus de précisions, contactez le Titulaire à l’adresse e-mail info (at) angelfood.it ou appelez le service client au numéro +39 3923268696.

13. Garantie des Produits matériels pour les Utilisateurs non Consommateurs
    En ce qui concerne les Produits matériels, les garanties relatives aux vices de la chose vendue, la garantie relative à l’absence des qualités promises et essentielles, ainsi que les autres garanties prévues par le Code civil, avec les délais, déchéances et limitations correspondants, s’appliquent aux Utilisateurs non Consommateurs (articles 1490 et suivants du Code civil).

14. Garantie de conformité des Produits matériels pour les Utilisateurs Consommateurs
    La garantie légale de conformité, prévue aux articles 128-135 du Code de la consommation, est reconnue pour tous les Produits vendus via l’Application qui relèvent de la catégorie des « biens de consommation », tels que définis à l’article 128, alinéa 2, du Code de la consommation : tout bien meuble, même à assembler, à l’exception i) des biens vendus par voie d’exécution forcée ou selon d’autres modalités par les autorités judiciaires, y compris par délégation aux notaires, ii) de l’eau et du gaz lorsqu’ils ne sont pas conditionnés pour la vente dans un volume délimité ou en quantité déterminée, iii) de l’énergie électrique.
    La garantie légale de conformité est réservée aux seuls Utilisateurs Consommateurs.
    Le Titulaire est tenu de livrer à l’Utilisateur Consommateur des Produits conformes au contrat de vente. Les Produits sont présumés conformes au contrat si, le cas échéant, les circonstances suivantes sont réunies :

    • ils sont adaptés à l’usage auquel servent habituellement les biens du même type

    • sont conformes à la description faite par le Titulaire et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté à l’Utilisateur Consommateur comme échantillon ou modèle

    • présentent la qualité et les performances habituelles d’un bien du même type, auxquelles l’Utilisateur Consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du Produit et, le cas échéant, des déclarations publiques relatives aux caractéristiques spécifiques des Produits faites à ce sujet par le Titulaire, le producteur ou son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou sur l’étiquetage

    • sont également adaptés à l’usage particulier souhaité par l’Utilisateur Consommateur, porté par celui-ci à la connaissance du Titulaire au moment de la conclusion du contrat et accepté par le Titulaire, y compris de manière tacite.

15. Sont donc exclus du champ d’application de la garantie de conformité les éventuelles pannes ou défaillances résultant de faits accidentels ou imputables à l’Utilisateur Consommateur, ou d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination et/ou aux indications figurant dans la documentation technique jointe.
    Tout défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la date de livraison du Produit doit être signalé dans les 2 mois suivant la date de découverte du défaut.
    Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les 6 mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette présomption soit incompatible avec la nature du Produit ou du défaut de conformité. Au-delà de ces 6 mois, il incombe à l’Utilisateur Consommateur de prouver que le dommage n’a pas été causé par une utilisation erronée ou inappropriée du Produit.
    Conformément à l’art. 130 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, l’Utilisateur Consommateur a droit à la remise en conformité du Produit, sans frais. À cette fin, l’Utilisateur Consommateur peut choisir entre la réparation du Produit et son remplacement.
    Ce droit de choisir ne peut être exercé si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux. En outre, l’Utilisateur Consommateur a droit à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat uniquement si l’une des situations suivantes se présente : i) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ; ii) le Titulaire n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable ; iii) le remplacement ou la réparation ont occasionné des inconvénients importants à l’Utilisateur Consommateur.
    Si l’Utilisateur Consommateur souhaite bénéficier des recours prévus par la garantie de conformité, il devra envoyer une communication écrite à l’adresse e-mail info@angelfood.it ou appeler le service client au numéro 3923268696.
    Le Titulaire répondra rapidement à la notification du défaut de conformité présumé et indiquera à l’Utilisateur Consommateur la procédure spécifique à suivre, en tenant également compte de la catégorie de produits à laquelle le Produit appartient et/ou du défaut signalé.

16. Contenus envoyés par les Utilisateurs
    L’Utilisateur peut téléverser des Contenus sur l’Application, à condition qu’ils ne soient pas illicites (c’est-à-dire obscènes, intimidants, diffamatoires, pornographiques, abusifs ou illégaux à quelque titre que ce soit, ou qu’ils portent atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Titulaire et/ou de tiers), trompeurs, ou qu’ils ne portent pas atteinte d’une autre manière au Titulaire et/ou à des tiers, et qu’ils ne contiennent ni virus, ni propagande politique, ni sollicitations commerciales, ni e-mails de masse, ni aucune autre forme de spam. En cas de contestation par un tiers, l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité et s’engage à garantir le Titulaire contre tout dommage, toute perte ou toute dépense.
    L’Utilisateur garantit que les Contenus sont envoyés à l’Application via son compte par des personnes majeures. Pour les mineurs, l’envoi de Contenus devra être examiné et autorisé par les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale.
    L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de l’Application concernant les fonctions de publication, de consultation et de gestion des Contenus, ainsi que de mise en contact entre Utilisateurs. Il est donc le seul garant et responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la licéité des Contenus et de son propre comportement.
    Il est interdit d’utiliser une adresse e-mail qui n’appartient pas à l’Utilisateur, d’utiliser les données personnelles et les identifiants d’un autre Utilisateur afin de s’approprier son identité, ou de déclarer de toute autre manière une fausse origine des Contenus.
    Le Titulaire n’est pas en mesure d’assurer un contrôle précis des Contenus reçus et se réserve à tout moment le droit de supprimer, déplacer ou modifier ceux qui, à son entière discrétion, lui semblent illicites, abusifs, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits d’auteur et aux marques, ou en tout état de cause inacceptables.
    Les Utilisateurs accordent au Titulaire un droit d’utilisation non exclusif sur les Contenus envoyés, sans limitation géographique. Le Titulaire pourra donc, directement ou par l’intermédiaire de tiers de confiance, utiliser, modifier, copier, transmettre, extraire, publier, distribuer, exécuter publiquement, diffuser, créer des œuvres dérivées, héberger, indexer, stocker, annoter, coder, modifier et adapter (y compris, sans limitation, le droit d’adapter pour la transmission par tout moyen de communication), sous quelque forme que ce soit, tout Contenu (y compris les images, les messages, ainsi que les contenus audio et vidéo) qui serait envoyé par l’Utilisateur, y compris par l’intermédiaire de tiers.
    Les Contenus envoyés ne seront pas restitués et le Titulaire ne sera pas responsable envers les Utilisateurs de la perte, de la modification ou de la destruction du Contenu transmis.
    Sont expressément interdits, sauf autorisation expresse du Titulaire : i) l’utilisation de systèmes automatisés de mise en ligne d’annonces, à l’exception de ceux expressément autorisés, ii) la publication en série et/ou la gestion d’annonces pour le compte de tiers, par quelque moyen ou modalité que ce soit, iii) la revente à des tiers des services du Titulaire.

17. Droits de propriété industrielle et intellectuelle
    Le Titulaire déclare être titulaire et/ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et/ou aux Contenus disponibles sur l’Application ou s’y rapportant. Par conséquent, toutes les marques, figuratives ou verbales, ainsi que tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, dénominations commerciales, illustrations, images, logos et contenus relatifs à l’Application appartiennent et demeurent la propriété du Titulaire ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois en vigueur sur les marques ainsi que par les traités internationaux applicables.
    Les Conditions n’accordent à l’Utilisateur aucune licence d’utilisation de l’Application et/ou des contenus et/ou matériels qui y sont disponibles, sauf disposition contraire.
    Toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, des textes explicatifs et des Contenus de l’Application, si elle n’est pas autorisée, sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire.

18. Exclusion de garantie
    L’Application est fournie « en l’état » et « selon les disponibilités », et le Titulaire ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’Application, ni ne garantit que l’Application répondra aux besoins des Utilisateurs, qu’elle fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou qu’elle sera exempte de virus ou de bugs.
    Le Titulaire s’efforcera de garantir la disponibilité ininterrompue de l’Application 24 heures sur 24, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, l’Application est inaccessible et/ou ne fonctionne pas à un moment donné ou pendant une période quelconque. L’accès à l’Application peut être temporairement suspendu et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance, de réparations ou pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Titulaire, ou en cas de force majeure.

19. Limitation de responsabilité
    Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, le Titulaire ne pourra être tenu responsable envers l’Utilisateur des interruptions de service ou des dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau Internet qui échappent à son contrôle ou à celui de ses fournisseurs.
    Le Titulaire ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes et coûts subis par l’Utilisateur à la suite de l’inexécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables. L’Utilisateur a uniquement droit, le cas échéant, au remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais accessoires engagés.
    Le Titulaire n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite par des tiers de cartes de crédit ou d’autres moyens de paiement, puisqu’il n’a en aucun cas accès aux données de paiement utilisées (numéro des cartes de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.).
    Le Titulaire ne sera pas responsable des éléments suivants :

    • les éventuelles pertes d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, éventuellement subie par l’Utilisateur, qui ne découleraient pas directement d’une violation du contrat par le Titulaire

    • l’utilisation erronée ou inappropriée de l’Application par les Utilisateurs ou des tiers

    • l’émission de documents ou de données fiscales erronés en raison d’erreurs dans les données fournies par l’Utilisateur, ce dernier étant seul responsable de leur saisie correcte

20. En aucun cas le Titulaire ne pourra être tenu responsable d’un montant supérieur au double du coût payé par l’Utilisateur.

21. Force majeure
    Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, dues à des événements de force majeure ou, en tout état de cause, à des événements imprévus et imprévisibles et indépendants de sa volonté.
    L’exécution des obligations du Titulaire sera suspendue pendant la durée des événements de force majeure.
    Le Titulaire prendra toutes les mesures en son pouvoir afin de trouver des solutions permettant d’exécuter correctement ses obligations malgré la persistance d’événements de force majeure.

22. Liens vers des sites tiers
    L’Application peut contenir des liens vers des sites ou applications tiers. Le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n’est donc en aucun cas responsable de leur contenu.
    Certains de ces liens peuvent renvoyer à des sites/applications de tiers qui fournissent des services par l’intermédiaire de l’Application. Dans ces cas, les conditions générales d’utilisation du site/de l’application et d’accès au service établies par les tiers concernés s’appliqueront aux services concernés, le Titulaire n’assumant aucune responsabilité à cet égard.

23. Confidentialité
    La protection et le traitement des données personnelles s’effectuent conformément à la Politique de confidentialité, qui peut être consultée à la page politique de confidentialité

24. Loi applicable et tribunal compétent
    Les Conditions sont soumises au droit italien.
    Pour les utilisateurs consommateurs, tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions sera soumis au tribunal du lieu où l’utilisateur consommateur réside ou a élu domicile, si celui-ci se trouve sur le territoire de l’État italien, sans préjudice de la faculté pour l’utilisateur consommateur de saisir un tribunal autre que celui du « tribunal du consommateur », conformément à l’article 66 bis du Code de la consommation, compétent territorialement selon l’un des critères visés aux articles 18, 19 et 20 du code de procédure civile.
    L’application des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays où les utilisateurs consommateurs qui n’ont pas leur résidence habituelle en Italie ont leur résidence habituelle reste réservée, notamment en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de la notification de l’exercice de ce droit, ainsi que la garantie légale de conformité.
    Pour les utilisateurs non consommateurs, tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions sera soumis au tribunal du lieu où le Titulaire a son siège.

25. Résolution des litiges en ligne pour les utilisateurs consommateurs
    L’utilisateur consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne proposant un outil de règlement extrajudiciaire des litiges. Cet outil peut être utilisé par l’utilisateur consommateur pour résoudre, sans recours aux tribunaux, tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de fourniture de services conclus en ligne. L’utilisateur consommateur peut donc utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat conclu en ligne. La plateforme est disponible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/

     

Date du 16/08/2019