Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ANGEL FOOD

1. Informations générales

Le présent site web www.angelfood.it est exploité par :

Angel Food di Matteo Giuseppe Panzarella
Viale IV Novembre, 2
23014 Delebio (SO), Italie
E-mail : info@angelfood.it

2. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent la vente de produits alimentaires par l’intermédiaire du site.

Les produits sont destinés à la consommation humaine et doivent être conservés et utilisés conformément aux indications figurant sur l’emballage.

3. Acceptation des conditions

En passant commande, le client déclare :

avoir lu et compris les présentes Conditions générales
les accepter intégralement et sans réserve
accepter la Privacy Policy
accepter la Cookie Policy
accepter la Return and Refund Policy (politique de retour et de remboursement)

4. Prix et disponibilité

Tous les prix sont exprimés en euros (sauf indication contraire)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis
La disponibilité des produits n’est pas garantie avant la confirmation de la commande

5. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où le client reçoit la confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes en cas de :

suspicion de fraude
erreurs de prix manifestes
problèmes de paiement

6. Paiements

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

Shopify Payments
Stripe
PayPal
autres modes indiqués lors du paiement

Le paiement est considéré comme une condition nécessaire au traitement de la commande.

7. Expédition, livraison et frais de douane

Les délais d’expédition sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.

Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards causés par :

transporteurs
contrôles douaniers
événements extérieurs
force majeure

7.1 Risque lié au transport

Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transféré au client au moment de la remise au transporteur chargé de l’expédition, sous réserve des dispositions impératives de la réglementation applicable aux consommateurs.

Les éventuelles couvertures d’assurance de l’expédition ne modifient pas le transfert des risques, mais servent exclusivement à la gestion d’éventuels remboursements d’assurance.

7.2 Expéditions internationales et douane

Pour les commandes passées en dehors de l’Union européenne, les éventuels :

les droits de douane
les taxes à l’importation
la TVA locale
les frais de dédouanement
les autres frais imposés par le pays de destination

sont intégralement à la charge du client et ne sont inclus ni dans le prix ni dans les frais d’expédition.

Le refus de payer ces frais peut entraîner la non-livraison de la marchandise, auquel cas la politique relative au refus de livraison s’applique.

8. Défaut de livraison, refus et non-retrait

Le client est responsable de la bonne réception de l’expédition.

Si le client :

refuse la livraison
ne retire pas le colis
est absent ou introuvable

les conditions suivantes s’appliquent :

8.1 Rétractation implicite

Ce comportement est considéré comme une volonté de se rétracter de l’achat.

8.2 Gestion de la marchandise

L’expédition pourra :

être retournée à l’expéditeur
être stockée chez le transporteur
être détruite pour des raisons d’hygiène et de santé (produits alimentaires)

8.3 Remboursement

Le remboursement du produit est soumis à l’ensemble des conditions suivantes :

marchandise récupérée intacte
marchandise pouvant être vérifiée et prise en charge logistiquement

Si la marchandise :

n’est pas récupérable
est endommagée
est détruite
n’est pas revendable

👉 le remboursement du produit peut être réduit jusqu’à être nul.

8.4 Frais à la charge du client

Le client accepte expressément que les frais suivants restent toujours à sa charge :

l’expédition initiale
les frais de retour à l’expéditeur
les frais de stockage chez le transporteur
les coûts administratifs et logistiques
les éventuels coûts d’élimination ou de destruction

Dans de nombreux cas, ces coûts peuvent être égaux ou supérieurs à la valeur de la commande.

9. Droit de rétractation (clients UE)

Conformément à la réglementation de l’UE, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Exceptions (produits alimentaires)

Le droit de rétractation ne s’applique pas ou devient caduc dans les cas suivants :

produits ouverts
produits périssables ou alimentaires qui ne peuvent plus être revendus pour des raisons d’hygiène
produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons sanitaires

10. Retours

Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont :

autorisés au préalable
intacts, non ouverts et non utilisés
complets, avec leur emballage d’origine

Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client.

Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.

11. Remboursements

Les remboursements sont effectués uniquement après vérification de la marchandise.

S’ils sont approuvés :

dans un délai de 10 jours ouvrés
par le moyen de paiement d’origine

Les délais de crédit dépendent du réseau bancaire.

12. Produits défectueux ou erreurs

En cas de :

produit endommagé
erreur d’expédition
produit non conforme

le client doit contacter immédiatement info@angelfood.it avec preuve photographique.

Si cela est confirmé :

remplacement ou remboursement intégral sans frais supplémentaires

13. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de :

utilisation inappropriée des produits
conservation inappropriée
retards qui ne nous sont pas directement imputables
cas de force majeure

La responsabilité maximale est limitée à la valeur de la commande.

14. Transactions et prévention de la fraude

Le client accepte que :

les paiements peuvent faire l’objet de contrôles antifraude
nous nous réservons le droit d’annuler les commandes suspectes
les données peuvent être utilisées à des fins de prévention de la fraude et de gestion des contestations (Stripe/PayPal)

15. Clients internationaux (États-Unis et hors UE)

Pour les commandes hors de l’Union européenne :

aucun droit légal de rétractation ne s’applique
toutes les demandes sont exclusivement régies par la présente politique
les frais d’expédition, de retour et de logistique restent toujours à la charge du client

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien.

La législation impérative du pays de résidence s’applique aux consommateurs de l’UE.

18. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.